Conditions générales de vente
Prenez connaissance des conditions générales de vente du Maxi-Catamaran Valmarelo, vous et vos proches, avant la réservation et avant de monter à bord du bateau.
Sortie en mer et responsabilité
Tous les passagers à bord du Maxi-Catamaran Valmarelo Marine doivent se soumettre au règlement établi ainsi qu’aux consignes de l’équipage. Valmarelo Marine ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect des consignes de sécurité par la clientèle.
Valmarelo Marine ne peut engager sa responsabilité lors d’une éventuelle détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau, aux conditions météorologiques ou autre.
Valmarelo Marine ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une éventuelle annulation liés aux conditions météorologiques.
Dans le cadre des sortie pêche en mer, il va de soi que la prise de poisson n’est pas garantie.
Les prix
Les prix de nos promenades en mer sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française) et la totalité du montant est à verser pour valider la réservation.
A la billetterie en physique, le paiement s’effectue en totalité lors de la réservation.
Pour la privatisation du catamaran, un acompte de 30% du montant est à verser pour valider la réservation, pour les événements professionnels comme pour les événements privés. Le solde sera à régler au moins 15 jours à l’avance.
Les billets ne seront pas remboursés en cas de non-présentation des clients quelle que soit la raison : retard, billet volé, billet perdu… sauf si annulation par la Capitainerie du port pour cause d’intempéries.
Les billets ne sont pas réutilisables
Pour les Bons cadeaux : le passager qui s’est vu offrir un bon cadeau, doit le présenter obligatoirement lors de l’embarquement à bord de Valmarelo Marine.
Sortie en catamaran et conditions d’annulation
Aucune réservation ne peut être modifiée ou annulée moins de 72h avant l’embarquement.
La direction se réserve le droit d’annulation et de remboursement.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions des réservations
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après) directement avec un Vendeur employé de Valmarelo Marine ou par téléphone sur ce numéro : 0749900143 ou par mail à cette adresse : valmarelomarine@gmail.com
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Client: désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.
Commande : ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits ou Services et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Partie(s) : Client et/ou le Vendeur/ Valmarelo Marine
Produit ou service : bien proposé à la vente par le Vendeur
Société : SARL VALMARELO MARINE
Nom commercial : Valmarelo Marine
Adresse : 6, Kernivilit 56470 Saint-Philibert Numéro de Siret : 91098754400012
Contact : 0749900143 / valmarelomarine@gmail.com proposant les Produits ou services à la vente
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Valmarelo Marine et du Client dans le cadre de la vente des Produits ou services par Valmarelo Marine.
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
La réservation d’un Service à Valmarelo Marine peut être réalisée, selon le cas, par téléphone, par email, ou directement avec un employé de Valmarelo Marine.
Toute réservation et/ou achat suppose la réception, la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV du Client.
Pour toute forme de réservation Valmarelo Marine invite le Client à lire attentivement les CGV et les Informations légales avant chaque réservation et/ou achat sur le site.
En cas de réservation et/ou achat par email, par téléphone, à Valmarelo Marine ou par directement à un employé , les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute réservation et/ou achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de Valmarelo Marine si nécessaire, par mail : valmarelomarine@gmail.com
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Valmarelo Marine ne peut être recherchée à cet égard.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Pour les réservations dépassant les limitées susmentionnées ainsi que celles concernant les groupes affaires, réunions, séminaires, etc. il est nécessaire de contacter : valmarelomarine@gmail.com
Le Client est informé lors de la réservation de la capacité maximale d’occupation de la catégorie de chambre et ne pourra en aucun cas dépasser cette capacité. Le cas échéant, le Client devra réserver une chambre additionnelle.
De plus, l’âge minimum des enfants acceptés à bord du bateau est de 7 ans. Les enfants mineurs sont entièrement sous la responsabilité de leurs parents ou proches.
Les prix s’entendent en euros (€) et sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont modifiables sans préavis par le vendeur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prix des Produits et des Services indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits et des Services présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits et les Services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera :
– Par carte bancaire, en espèce ou par paypal. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT OU SERVICE AU CLIENT N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR VALMARELO MARINE.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION – REMBOURSEMENT
Les achats à Valmarelo Marine sont non remboursables sauf cas exceptionnel et décision de Valmarelo Marine.
Les achats sont remboursables uniquement à l’initiative de Valmarelo Marine si les conditions météorologiques sont défavorables, si le nombre de passagers au total est inférieur à 5 personnes ou suite à des problèmes techniques sur le Catamaran.
Valmarelo Marine sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance) et qui, pour le surplus, seront facturés au Client. Valmarelo Marine se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Les arrhes (sommes versées d’avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement au-delà de la date limite des 72h d’annulation et/ou de modification de la réservation, communiquée au Client dans les CGV et dans la confirmation de la réservation.
Absence de droit de rétraction pour les Services : Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.
En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonnes conduites mentionnées à l’article 4.6., ce dernier sera tenu de verser à Valmarelo Marine l’intégralité du prix fixé, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Valmarelo Marine est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité de Valmarelo Marine ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Valmarelo Marine ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits et des Services.
Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Toute forme de production : visuelle ou auditive , œuvre d’art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu’elle est l’expression d’une personne appartient à ladite personne.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
Le Client ou toute autre personne s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
Le Client est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Notre logiciel de réservation, est susceptible de conserver des données clients.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e- mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) Récépissé de déclaration N° 1350630 du 9 mars 2009
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement général de la Protection des Données) du 25 mai 2018.
Les données recueillies sur nos boutiques en ligne sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société ont accès aux informations recueillies sur nos boutiques en ligne via un identifiant personnel et unique à l’administration des sites.
ARTICLE 12 -CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
informations légales
Editeur :
Le présent site est édité par la société SARL VALMARELO MARINE. Son gérant, Mr Antoine Jaouen.
Coordonnées :
La SARL VALMARELO MARINE, est établie au : 6, Kernivilit 56470 Saint-Philibert Tél. 0749900143 mail : valmarelomarine@gmail.com
Informations légales :
La société SARL VALMARELO MARINE immatriculée au registre des commerce et des sociétés de Lorient. Siret : 91098754400012
Droits d’auteur et responsabilité :
Tous les éléments présents sur le site www.valmarelomarine.com (logo, textes, images, vidéos, graphismes, icônes et contenus) sont la propriété de la société SARL VALMARELO MARINE. Sauf en cas d’autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.valmarelomarine.com autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
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